Le Code de conduite de l’Union européenne relatif au partage des données agricoles
Le Code de conduite, de quoi s’agit-il ?
En tant qu’exploitant agricole et horticole, vous investissez dans de nouvelles technologies et des outils de référence digitaux. Pour fonctionner de manière optimale, ces outils doivent avoir accès à vos données uniques, qui doivent être de qualité et à jour. Sans cet accès, il vous est demandé de réinscrire les mêmes données manuellement à chaque connexion. De nouvelles applications intelligentes peuvent également être développées grâce à vos données agricoles. Mais ici aussi, les entreprises doivent bien évidemment d’abord avoir accès à ces données. Les exploitants agricoles et les entreprises comprennent les avantages du partage de données, mais demandent plus de clarté, de transparence et de respect pour le propriétaire des données.
C’est pour répondre à ce problème qu’un Code de conduite européen a été créé début 2018 avec la Copa et la CEMA. Il contient des directives visant à rendre le partage de données plus transparent. L’article le plus important de ce code concerne la reconnaissance sans ambiguïté par les signataires de l’agriculteur comme propriétaire des données brutes lorsque celui-ci les collecte ou les fait collecter. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Les conditions dans lesquelles les données sont collectées et partagées sur l’exploitation ou pendant les exploitations agricoles doivent être clairement définies dans un contrat.
- Le partage de données agricoles n’est possible qu’après l’accord explicite du producteur de données (le propriétaire des données).
- L’exploitant agricole doit être correctement informé à ce sujet et doit savoir de quelles données il s’agit, quel est l’objectif du partage et quels sont les avantages de la mise à disposition des données. Cela s’appelle le consentement éclairé.
Ce code de conduite de l’UE, qui a entre autres été signé par la Copa et la Cogeca, la CEMA, Fertilizers Europe, la CEETTAR, le CEJA, la ECPA, le EFFAB, la FEFAC et l’ESA, place la transparence en tête des priorités en établissant contractuellement les droits et les obligations de tous les partenaires de la chaine. L’objectif est de tisser un lien de confiance entre tous les partenaires.
Le Code de conduite appliqué via DjustConnect
Le Code de conduite constitue la première étape vers plus de confiance et de transparence. Il n’est toutefois pas parfait. Par exemple, l’application d’un code de conduite reste volontaire. Les conditions relatives au partage des données sont établies contractuellement, mais on utilise souvent plusieurs contrats complexes et peu clairs. Conserver tous ces contrats demande tout un système d’archivage.
DjustConnect offre aussi une solution à ce niveau :
- Un seul contrat est utilisé, qui explicite clairement les règles du jeu.
- L’infrastructure technique assure que les données ne sont partagées qu’après autorisation expresse et aux conditions déterminées dans la demande de données.
Le partage de données par DjustConnect respecte par conséquent entièrement le Code de conduite. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous ne devez pas parcourir la liste du Code pour chaque contrat.
Et le RGPD ?
Le Code de conduite se concentre principalement sur le partage de données non personnelles. Si les données sont cependant reliées à une personne identifiable par un contrat, le cadastre, des coordonnées ou autre, elles sont considérées comme étant des données personnelles et sont donc soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le contrat DjustConnect central
DjustConnect offre une transparence totale sur l’utilisation de vos données, qu’elles soient personnelles ou non. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Visionnez l’animation suivante pour en savoir plus sur les points les plus importants du contrat.